Conditions de service & Politique de confidentialité

  • ACCORD DE CONDITIONS DE SERVICE DE DREAM GAMES

    Date de prise d’effet : 19 août 2020

    Veuillez également examiner et revoir la Politique de confidentialité de Dream Games qui prend également effet à la même date que les présentes Conditions de service.

    CONDITIONS DE SERVICE POUR UTILISER LES SITES INTERNET ET SERVICES DE DREAM GAMES TEKNOLOJİ ANONİM ŞİRKETİ

    Vous devriez lire attentivement l’Accord de Conditions de service suivant (« Accord » ou « Conditions de service ») avant d’utiliser tout Site Internet (« Site ») et jeu/application mobile et les services (collectivement les « Services ») de DREAM GAMES TEKNOLOJİ ANONİM ŞİRKETİ (« Société » ou « Dream Games »).

    1. CONDITIONS ET FORCE OBLIGATOIRE

    Le présent Accord est légalement contraignant. En utilisant le Site ou les Services de Dream Games, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de service, telles qu’éventuellement modifiées par la Société à son entière discrétion et sans préavis. La Société indiquera les Conditions de service mises à jour sur le Site à chaque fois que les présentes Conditions de service ont été changées ou modifiées. Il vous incombe de revoir et suivre les présentes Conditions de service régulièrement, et si vous jugez à un moment donné que les présentes Conditions de service sont inacceptables, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser toute utilisation des Services et du Site. Le présent Accord constitue l’intégralité et le seul accord entre nous et vous concernant l’objet du présent Accord et remplace tous les accords, déclarations garanties et ententes précédents en ce qui concerne les Site, le contenu, les produits ou les services fournis par ou via le Site.

    En cas de violation de votre part des présentes Conditions de service nous pouvons prendre des mesures à votre encontre, y compris, sans toutefois s’y limiter, en mettant fin à votre compte dans les Services.

    2. VIE PRIVÉE

    Afin de fournir les Services, nous avons besoin d’informations vous concernant et nous n’utilisons que vos informations lorsque nous avons une base juridique pour le faire. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour vous aider à comprendre les informations que nous traitons et la manière dont nous les utilisons ainsi que les choix que vous avez lorsque vous utilisez nos Services.

    3. AGE DES UTILISATEURS

    Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services. Le consentement des parents ou tuteurs légaux (« Parents ») est nécessaire pour les personnes ayant entre 13 et 18 ans afin d’utiliser les Services de la Société. Les Parents peuvent donner et vérifier leur consentement via le Site ou via un autre prestataire tiers autorisé mis à disposition via le Service. Lorsque le consentement parental est requis, Dream Games recommande que les Parents suivent l’activité en ligne et l’utilisation du Service de l’enfant. Un Parent qui souhaite retirer son consentement précédemment donné pour qu’un enfant accède aux Services et les utilise devrait se déconnecter de nos Services.

    Dans la mesure où la loi applicable le permet, Dream Games rejette et décline toute responsabilité relative aux activités réalisées par une personne de moins de 13 ans avec ou sans la permission d’un parent. Si vous êtes un parent et que vous donnez votre consentement ou permission pour que votre enfant s’enregistre pour les Services, vous consentez aux conditions relatives à l’utilisation des Services par votre enfant.

    4. DESCRIPTION DES SITES ET SERVICES

    La Société exploite des services de jeux mobiles en ligne, des sites Internet et des applications mobiles qui accompagnent lesdits services de jeu.

    5. VOS OBLIGATIONS

    En vous enregistrant ou en utilisant les Sites et Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez ce qui suit :

    a. Vous acceptez de ne pas accéder à nos Services de manière non autorisée ;

    b. Vous acceptez que votre utilisation des Services soit à vos risques et que vous n’utiliserez pas les Services pour violer une loi, réglementation ou instruction applicable telle qu’énoncée dans les présentes Conditions de service et vous n’encouragerez pas ou ne permettrez pas à une autre personne de le faire.

    c. Vous acceptez de ne pas harceler ou menacer d’autres joueurs ;

    d. Vous acceptez de ne pas utiliser de langage préjudiciable, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, haineux ou raciste ;

    e. Si un membre de Dream Games demande de cesser ou de changer un comportement ou une action, vous le ferez ;

    f. Vous acceptez de ne pas tricher, hacker ou lancer une attaque sur le serveur de quelque manière que ce soit ;

    g. Vous acceptez de ne pas transmettre ou rendre disponible dans le Service ou sur le Site tout matériel publicitaire, promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ;

    i. Vous acceptez de ne pas transmettre de matériel qui contient des virus, vers, pièces ou un code informatique malveillant ;

    j. Vous acceptez de na pas interrompre le flux normal de l’application et du dialogue, ou d’agir autrement d’une manière ayant une incidence négative sur la capacité d’autres personnes à utiliser le Service ;

    k. Vous acceptez de ne pas collecter, traiter ou stocker de données à caractère personnel concernant d’autres personnes utilisant le Service ;

    l. Vous acceptez d’utiliser uniquement votre propre carte de crédit avec le Service ; et

    m. Vous acceptez de ne pas utiliser de marque, marque de service ou dénomination commerciale de Dream Games, ou toute variation ou orthographe erroné de celles-ci.

    Nous pouvons directement résilier ou suspendre votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans vous en informer, notamment si (a) vous ne respectez pas les présentes Conditions de service ; (b) nous suspectons une fraude, de la tricherie ou une utilisation abusive de votre part ; ou (c) nous suspectons une autre activité illégale associée à votre comportement dans l’application mobile.

    6. OBLIGATIONS DE PAIEMENT

    6.1 ARTICLES VIRTUELS

    Vous pouvez acheter avec de l’argent du « monde réel » des devises limitées, non cessibles, non cessibles en sous-licence, révocables et virtuelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, de l’argent virtuel, des pièces dans le jeu et tout autre type de sommes dans le jeu, tous pour utilisation dans les jeux ; (a) articles dans le jeu virtuels (la devise virtuelle et les articles dans le jeu virtuels sont collectivement dénommés (« Articles virtuels ») ; et (b) d’autres biens ou services dans les Services pour votre divertissement personnel et non commercial. Vous êtes uniquement autorisé à acheter des Articles virtuels auprès de partenaires autorisés de Dream Games, pas autrement.

    Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Services (y compris, sans toutefois s’y limiter, des jeux, applications, titres, code informatique, thèmes, objets, personnages, noms, dialogue, slogans, concepts, œuvre, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, droits moraux, documentation, transcriptions de conversations dans le jeu et logiciel de serveur) sont détenus par ou concédés sous licence à Dream Games, sous réserve d’un droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle aux termes des lois et conventions internationales applicables. Vous comprenez que Dream Games a le droit absolu de gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer des Articles virtuels et peut révoquer votre accès à ceux-ci à tout moment et pour toute raison, avec ou sans préavis. Dream Games n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers dans le cas où elle exerce lesdits droits. Vous n’avez aucune prétention, aucun droit, titre, droit de propriété ou participation dans les Articles virtuels quel que soit la contrepartie payée pour lesdits articles virtuels.

    Sauf autorisation explicite de Dream Games, (i) les transferts d’Articles virtuels à d’autres utilisateurs sont strictement interdits ; (ii) en dehors des Services, vous ne pouvez pas acheter ou vendre d’Articles virtuels pour de l’argent du « monde réel » ou échanger autrement des articles pour une valeur ; et (iii) Dream Games ne reconnaît pas les prétendus transferts d’Articles virtuels ou la vente, le don ou le commerce prétendu dans le « monde réel » de quoi que ce soit qui apparaît dans les Services. Toute tentative de faire ce qui précède est une violation des présentes Conditions de service et donnera lieu à une résiliation automatique de vos droits d’utiliser les Articles virtuels et peut donner lieu à la résiliation de votre compte. Tous les Articles virtuels sont confisqués si votre compte est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit, ou si Dream Games interrompt la fourniture des Services.

    Vous acceptez que vous ne ferez valoir ou n’engagerez aucune demande contre Dream Games, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services ou concédants de licence relative à (i) une demande affirmant que vous êtes propriétaire d’Articles virtuels ; ou (ii) une demande pour une valeur monétaire prétendue d’Articles virtuels perdue au moment de la suppression ou suspension de votre compte ou de la modification, résiliation ou expiration des présentes conditions.

    La société possède ou a une licence exclusive pour tous les contenus dans les applications mobiles de Dream Games. Par conséquent, personne d’autre que la Société n’a un quelconque droit de vendre le contenu d’un jeu ou d’une application mobile de Dream Games de quelque manière que ce soit. En outre, vous ne pouvez pas vendre d’articles dans le jeu pour de l’argent réel ou échanger des articles de devise virtuels en dehors d’un jeu et d’une application mobile de Dream Games.

    VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ QUEL QU’IL SOIT SUR LES ARTICLES DE DEVISE VIRTUELS. Vous reconnaissez également que vous ne pouvez pas utiliser la devise virtuelle de Dream Games à quelque fin que ce soit en dehors des jeux et de l’application mobile de Dream Games.

    6.2 POLITIQUE EN MATIÈRE DE FRAIS, REMBOURSEMENTS ET RETOUR

    Toutes les ventes via le Service sont définitives. Vous reconnaissez et convenez que les frais et autres charges applicables (y compris, sans toutefois s’y limiter, les articles virtuels) ne peuvent pas être remboursés, en tout comme en partie. Vous êtes pleinement responsable de toutes les charges sur votre compte, y compris, sans toutefois s’y limiter, les charges non autorisées. Dream Games n’effectue pas de remboursement ou d’offre d’échange de produits achetés sur ou via les Services.

    EN PLUS DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE, SAUF SI LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, VOUS NE SEREZ PAS REMBOURSÉ, NE RECEVREZ PAS D’ARGENT OU NE SEREZ PAS AUTREMENT INDEMNISÉ POUR LES ARTICLES VIRTUELS OU AUTRES ACTIFS DE JEU NON UTILISÉS LORSQUE LES SERVICES SONT RÉSILIÉS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SANS PRÉAVIS OU QU’UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE LADITE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

    Dream Games peut à tout moment, modifier les tarifs, la disponibilité, les spécifications, le contenu, les descriptions ou les fonctions du jeu et de l’application mobile ou les produits vendus via les Services. L’inclusion de produits via les Services à un moment donné n’implique pas ou ne garantit pas que lesdits produits seront disponibles à un autre moment. Toutes les modifications prendront immédiatement effet à la publication des nouveaux prix des produits pour les Services.

    7. UTILISATIONS INTERDITES

    La Société impose certaines restrictions concernant votre utilisation autorisée du Site et des Services. Vous avez interdiction de violer ou de tenter de violer les fonctionnalités de sécurité du Site ou du Service, y compris, sans toutefois s’y limiter,

    (a) accéder au contenu ou aux données ne vous étant pas destinés, ou vous connecter sur un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
    (b) essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service, du Site ou d’un système ou réseau associé, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation en bonne et due forme ;
    (c) interférer ou essayer d’interférer avec le service pour un utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans toutefois s’y limiter, en soumettant un virus sur le Site ou Service, en le surchargeant, par des activités « d’inondation », de « spamming », de « mail-bombing » ou en le faisant « crasher » ;
    (d) utiliser le Site ou Service pour envoyer un email non sollicité, y compris, sans toutefois s’y limiter, des promotions ou des publicités pour des produits ou services ;
    (e) contrefaire un en-tête de paquet ou toute partie des informations d’en-tête dans un email ou sur une publication en utilisant le Service ;
    (f) essayer de modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou réduire ou essayer de réduire autrement à une forme perceptible par l’humain un code source utilisé par la Société dans la fourniture du Site ou Service. Toute violation de la sécurité du système ou réseau peut vous soumettre à une responsabilité civile et/ou pénale.

    En outre, seule Dream Oyun Yazilim ve Pazarlama Anonim Şirketi ou ses concessionnaires de licence ont le droit d’héberger les jeux et l’application mobile de Dream Games. Par conséquent, vous ne pouvez pas héberger, fournir des services de mise en relation pour ou intercepter, imiter ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Dream Games dans le cadre d’un jeu ou d’une application mobile de Dream Games, quelle que soit la méthode utilisée pour ce faire. Lesdites méthodes interdites peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, l’imitation de protocoles, l’ingénierie inverse, la modification des jeux de Dream Games, l’ajout de composants aux jeux de Dream Games ou l’utilisation d’un programme utilitaire pour héberger les jeux de Dream Games. En outre, l’utilisation d’une « interface utilisateur » pour les jeux de la Société autres que l’interface utilisateur que la Société fournit pour un jeu de la Société particulier est interdite par la Société.

    Vous convenez également que vous ne (1) modifierez pas ou ne ferez pas modifier de fichiers qui font partie d’un jeu de Dream Games ; (2) créerez pas ou n’utiliserez pas de tricheries, « mods » et/ou hacks, ou un logiciel de tiers conçu pour modifier l’expérience des jeux de Dream Games ; (3) n’utiliserez pas de logiciel de tiers qui intercepte, « mine » ou collecte autrement des informations depuis ou via un jeu de Dream Games.

    8. UTILISATION DU LOGICIEL

    8.1 CONTENU UTILISATEUR

    Lors de l’accès au Site ou de l’utilisation du Service, vous acceptez de vous conformer à la législation et aux principes de loi locaux et à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du Service et du Site est à tout moment régie par et soumise aux lois relatives au droit d’auteur, à la propriété et à l’utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas charger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer autrement des informations ou du contenu (collectivement « Contenu ») en violation de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou propriétaires de tiers. Vous acceptez de vous conformer aux lois relatives au droit d’auteur, à la propriété et à l’utilisation de la propriété intellectuelle et vous assumez l’entière responsabilité des violations des lois pertinentes et des violations de droits de tiers causées par un Contenu que vous avez fourni ou transmis, ou qui est fourni ou transmis en utilisant votre identifiant utilisateur. La charge de la preuve qu’un Contenu ne viole pas de lois ou de droits de tiers vous incombe entièrement. En outre, dans le cas où vous prenez connaissance de ou suspectez raisonnablement une violation de droits d’auteur ou de marques de la Société ou de tiers, sur l’un des Sites de la Société, vous informerez immédiatement la Société de ladite violation. Vous acceptez de charger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer autrement tout Contenu qui (a) est diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; ou (b) viole une loi ou réglementation locale, d’État, nationale ou étrangère dans les sessions de conversation. La Société se réserve le droit de mettre fin à votre réception, transmission ou autre distribution de matériel de cette nature en utilisant le Service et, le cas échéant, de supprimer ledit matériel de ses serveurs. La Société entend coopérer pleinement avec les agents de l’ordre ou services de répression dans l’enquête sur une violation des présentes Conditions de service ou d’une loi applicable.

    8.2 LICENCE LIMITÉE POUR UTILISER LES SERVICES

    Sous réserve de votre accord et de la conformité continue aux présentes Conditions de service et à tout autre politique de Dream Games pertinente, Dream Games vous accorde une licence non exclusive, non cessible, non cessible en sous-licence, révocable et limitée pour accéder au service et l’utiliser aux fins de votre propre divertissement non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le service toute autre fin que celle pour laquelle les Service sont fournis pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement.

    Les restrictions suivantes s’appliquent à l’utilisation du service :

    1. Vous ne devez pas (ou essayer de) acheter, vendre, louer ou céder votre compte et vous devez utiliser votre compte uniquement à des fins non commerciales, vous ne devez pas créer de compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte de quelqu’un d’autre que vous ;

    2. Vous ne devez pas utiliser le Service si vous avez précédemment été supprimé par Dream Games ou si vous avez précédemment fait l’objet d’une interdiction de jouer à un jeu Dream Games.

    8.3 LIMITATIONS DE LA LICENCE

    Toute utilisation su Service en violation des présentes Limitations de la licence est strictement interdite, peut donner lieu à la révocation immédiate de votre licence limitée et peut vous exposer à une responsabilité pour violations de la loi.

    Vous acceptez qu’en aucune circonstance :

    1. Vous ne vous engagerez dans aucun acte que Dream Games juge être contradictoire à l’esprit ou l’intention du Service ou n’utiliserez pas de manière abusive les services d’aide de Dream Games.

    2. Vous n’utiliserez ou prendrez pas (directement ou indirectement) à l’utilisation de tricheries, exploits, logiciel d’automatisation, bots, hacks, mods ou tout logiciel de tiers non autorisé conçus pour modifier ou interférer avec le service, les jeux de Dream Games et l’expérience de jeu de Dream Games.

    3. Vous ne modifierez ou ne ferez modifier aucun fichier faisant partie du service ou un jeu ou une application mobile de Dream Games sans l’autorisation écrite expresse de Dream Games.

    4. Vous n’essaierez d’obtenir un accès non autorisé au service, à des comptes enregistrés aux noms d’autres personnes ou aux ordinateurs, serveurs ou réseaux connectés au Service par tout moyen autre que l’interface utilisateur fournie par Dream Games, y compris, sans toutefois s’y limiter, en contournant ou modifiant, essayant de contourner ou modifier, ou encourageant ou aidant une autre personne à contourner ou modifier une sécurité, une technologie, un appareil ou un logiciel faisant partie du Service.

    Dream Games se réserve le droit de déterminer la conduite qu’elle estime être en violation des règles d’utilisation ou être autrement contraire à l’intention ou l’esprit des présentes Conditions de service ou du Service à proprement dit. Dream Games se réserve le droit de prendre des mesures dans un tel cas, qui peuvent inclure la résiliation de votre compte et l’interdiction pour vous d’utiliser le Service en tout ou en partie.

    8.4 SUSPENSION ET RÉSILIATION DE COMPTE ET SERVICE

    SANS LIMITER TOUT AUTRE RECOURS, DREAM GAMES PEUT LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU ACCÉDER AU SERVICE OU À DES PARTIES DE CELUI-CI SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, OU SI DREAM GAMES SUSPECTE QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS, L’UN DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU POUR TOUTE UTILISATION ILLÉGALE OU ABUSIVE SUSPECTÉE DU SERVICE, AVEC OU SANS PRÉAVIS.

    SANS LIMITER TOUT AUTRES RECOURS, NOUS POUVONS LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER LE SERVICE ET LES COMPTES UTILISATEUR OU UNE PARTIES DE CEUX-CI, INTERDIRE L’ACCÈS À NOTRE APPLICATION MOBILE, À NOS JEUX ET SITES ET À LEUR CONTENU, LEURS SERVICES ET OUTILS, RETARDER OU SUPPRIMER UN CONTENU HÉBERGÉ, ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET LÉGALES POUR EMPÊCHER DES UTILISATEURS D’ACCÉDER AU SERVICE SI NOUS ESTIMONS QU’ILS CRÉENT UN RISQUE OU DES RESPONSABILITÉS LÉGALES ÉVENTUELLES, QU’ILS VIOLENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS OU QU’ILS AGISSENT DE MANIÈRE INCOHÉRENTE AVEC L’ÉTAT D’ESPRIT OU LA LIGNE DE CONDUITE DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. EN OUTRE, NOUS POUVONS, DANS DES CIRCONSTANCES APPROPRIÉES ET À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSILIER DES COMPTES D’UTILISATEURS QUI PEUVENT ÊTRE DES CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.

    9. VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

    La Société a en place certaines procédures légalement prévues concernant les allégations de violation de droits d’auteur se produisant sur le Site ou avec le Service. La Société a adopté une politique qui prévoit la suspension et/ou la résiliation immédiate d’un utilisateur du Site ou Service en cas de violation avéré par celui-ci des droits de la Société ou d’un tiers ou d’une autre violation avérée de lois ou réglementations en matière de propriété intellectuelle. La politique de la Société est d’enquêter sur les allégations de violation de droit d’auteur soumises à son attention. Si vous avez la preuve, savez ou estimez de bonne foi que vos droits ou les droits d’un tiers ont été violé et que vous souhaitez que la Société supprime, modifier ou désactive le matériel en question, vous devez fournir à la Société toutes les informations suivantes : (a) identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur pour laquelle la violation est revendiquée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par une notification unique, une liste représentatives desdites œuvres ; (b) identification du matériel qui viole prétendument ou fait prétendument l’objet d’une activité de violation et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la Société de localiser le matériel ; (c) informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la Société de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse email à laquelle vous pouvez être contacté. Pour que cette notification soit effective, vous devez la fournir à un agent désigné de la Société à :

    DREAM GAMES TEKNOLOJİ ANONİM ŞİRKETİ

    Esentepe Mahallesi, Büyükdere Caddesi Maya Akar Center, B Blok No:102/60 Şişli / İstanbul

    info@dreamgames.com

    10. VIOLATIONS PRÉSUMÉES

    La Société se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Service, de l’application mobile et/ou du Site. Pour s’assurer que la Société fournit une expérience de grande qualité pour vous et pour d’autres utilisateurs du Site et du Service, vous acceptez que la Société ou ses représentants puissent accéder à votre compte et registres au cas par cas pour enquêter sur des plaintes ou des allégations d’abus, de violation de droits de tiers ou autres utilisations non autorisées du Site ou du Service conformément aux conditions et stipulation de la Politique de confidentialité de Dream Games. La Société n’a pas l’intention de divulguer l’existence ou l’occurrence d’une telle enquête à moins que la loi ne l’impose, mais elle se réserve le droit de résilier votre compte ou votre accès au Site immédiatement, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous, si la Société estime que vous avez violé l’une des Conditions de service, fourni à la Société des informations fausses ou trompeuses ou interféré avec l’utilisation du Site ou du Service par d’autres personnes.

    11. ABSENCE DE GARANTIES

    LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE. LE SERVICE ET LES INFORMATIONS DEPUIS OU VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE SERVICE SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L’EXPLOITATION SU SITE OU SERVICE SERA ININTERROMPUE OU DÉPOURVUE D’ERREUR. LES INFORMATIONS ET SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BUGS, ERREURS, PROBLÈMES OU AUTRES LIMITATIONS. NOUS ET NOS PARTIES AFFILIÉES N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT POUR VOTRE UTILISATION D’UNE QUELCONQUE INFORMATION OU D’UN QUELCONQUE SERVICE.

    12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DREAM GAMES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER POUR UNE PERTE DE REVENUS, UN MANQUE À GAGNER, UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION COMMERCIALE OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (QUELLE QUE SOIT LA QUALIFICATION DESDITES PERTES) DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU AU SERVICE À PROPREMENT DIT, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU UNE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET QUE DREAM GAMES AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, DREAM GAMES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES ACHATS RÉALISÉS DANS LES JEUX DE DREAM GAMES.

    AUCUNE STIPULATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE N’AFFECTE LES DROITS LÉGAUX D’UN CLIENT OU N’EXCLUT OU RESTREINT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE DREAM GAMES.

    Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dream Games (et nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, co-entreprises et employés) pour les revendications, demandes, dommages et autres pertes, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant ou découlant selon un tiers de votre utilisation du Service, ou toute violation de votre part des présentes Conditions de service. Ce qui précède ne s’applique toutefois pas si la violation de droits n’est pas imputable à votre comportement intentionnel ou négligent.

    13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET RECONNAISSANCE CONCERNANT LES DONNÉES DE JEU

    Vous reconnaissez par les présentes qu’en utilisant le Site ou les Services vous n’acquerrez aucun droit de propriété quel qu’il soit sur le Site, les Services, les Données de jeu (telles que définies ci-dessous) ou aucun statut au sein du Site et des Services. Jouer aux jeux créés par la Société nécessite la création et la conservation de fichiers électroniques, y compris, sans toutefois s’y limiter des personnages du joueur, des comptes, une devise virtuelle dans le jeu, des statistiques, des profils d’utilisateur, etc. (« Données de jeu »), qui sont stockés par la Société. Bien que faire en sorte que les Données de jeu soient sans danger est une priorité de la Société, notez que la Société n’assume aucune responsabilité pour la perte de Données de jeu pour quelque raison que ce soit.

    En particulier, en ce qui concerne toutes les devises dans le jeu virtuelles de Dream Games, VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QU’EN ACHETANT OU EN OBTENANT AUTREMENT DES DEVISES DANS LE JEU VOUS N’ACQUERREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ QUEL QU’IL SOIT DANS LES DEVISES DANS LE JEU. LES DEVISES DANS LE JEU DE DREAM GAMES SONT DES DONNÉES DE JEU QUI FONT PARTIE INTÉGRANTE DE LA FOURNITURE DE SERVICES DE DIVERTISSEMENT PAR DREAM GAMES À SES UTILISATEURS.

    14. INDEMNISATION

    Vous acceptez d’indemniser la Société pour certains de vos actes et omissions. Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants pour l’ensemble des revendications, pertes, responsabilités, dommages et/ou coûts de tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les honoraires et coûts d’avocat) découlant de votre accès au Site ou de l’utilisation que vous en faites, de votre violation des présentes Conditions de service ou de votre contrefaçon, ou contrefaçon par un autre utilisateur de votre compte, de tout droit de propriété intellectuel ou autre d’une personne ou entité. La Société vous informera rapidement d’une revendication, perte, responsabilité ou demande de cette nature et vous apportera une aide raisonnable, à vos frais, dans la défense d’une revendication, d’une perte, d’une responsabilité, d’un dommage ou de coûts de cette nature.

    15. FORUMS ET COMMUNICATIONS

    « Forum » désigne un espace de discussion en tête à tête, un tableau de messages, une messagerie instantanée, une messagerie mobile avec des utilisateurs d’un autre jeu mobile ou d’une autre application mobile ou une fonction email (y compris, sans toutefois s’y limiter, les cartes de vœux électroniques) offerts dans le cadre des Services. Si vous participez à un Forum au sein des Services, vous acceptez de suivre nos conditions énoncées ci-dessous.

    Vous reconnaissez que tout ce que vous soumettez aux termes des Services via un Forum est acheminé via les serveurs de la Société. Veuillez garder à l’esprit que lorsque vous fournissez des informations personnelles en ligne, par exemple, via des tableaux de messages ou une conversation, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des personnes que vous ne connaissez pas. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous communiquez en ligne ; vous effectuez ces communications à vos propres risques.

    16. CODE DU SITE INTERNET

    Le code de tous les sites Internet et les fichiers Shockwave associés au Site ou Service appartiennent à DREAM GAMES.

    17. MARQUE

    L’utilisation illégale des marques de la Société est strictement interdite. Lesdites marques incluent, sans toutefois s’y limiter : « dream games ».

    18. DIFFÉRENDS ET DROIT APPLICABLE

    Si un différend naît entre vous et Dream Games, Dream Games vous encourage fortement à contacter dans un premier temps Dream Games directement pur essayer de le régler en créant un ticket d’aide directement dans le jeu via la section d’aide ou en contactant Dream Games à l’adresse info@dreamgames.com. Vous acceptez que tous les différends entre vous et Dream Games sont régis par les lois de Turquie par un Tribunal central d’Istanbul indépendamment des dispositions en matière de conflit de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence dudit tribunal.

    19. DIVISIBILITÉ

    Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu’une modalité ou condition des présentes Conditions de service n’est pas applicable, toutes les autres modalités et conditions demeureront inchangées et pleinement en vigueur.

    20. MODIFICATIONS

    La Société peut, à son entière discrétion et sans préavis, (a) revoir les présentes Conditions de service ; (b) modifier le Site et/ou le Service ; et (c) interrompre le Site et/ou le Service à tout moment. La Société publie toute révision des présentes Conditions de service sur le Site, et la révision prend effet immédiatement au moment de la publication. Vous acceptez de revoir les présentes Conditions de service et autres politiques en ligne publiée sur le Site de manière régulière afin d’avoir connaissance des éventuelles révisions.

    21. FORCE MAJEURE

    Dream Games n’assume aucune responsabilité pour un retard ou une non-exécution découlant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans toutefois s’y limiter, une non-exécution aux termes des présentes en raison de circonstances imprévisibles ou d’une cause indépendante de la volonté de Dream Games telles qu’une catastrophe naturelle, une guerre, du terrorisme, des émeutes, des embargos, des actes d’autorités civiles ou militaires, un incendie, des inondations, des accidents, des grèves ou des pénuries d’installations de transport, de carburant, une pandémie, d’énergie, main d’œuvre ou matériaux.

    EN UTILISANT LE SERVICE OU EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.