Conditions de service

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  • ACCORD DE CONDITIONS DE SERVICE DE DREAM GAMES

    Date de prise d’effet : 17 novembre 2023

    Veuillez également examiner et revoir la Politique de confidentialité de Dream Games qui prend également effet à la même date que les présentes Conditions de service.

    CONDITIONS DE SERVICE POUR UTILISER LES SITES INTERNET ET SERVICES DE DREAM GAMES TEKNOLOJİ ANONİM ŞİRKETİ

    Vous devriez lire attentivement l’Accord de Conditions de service suivant (« Accord » ou « Conditions de service ») avant d’utiliser tout Site Internet (« Site ») et jeu/application mobile et les services (collectivement les « Services ») de DREAM GAMES TEKNOLOJİ ANONİM ŞİRKETİ (« Société » ou « Dream Games »).

    CONDITIONS ET FORCE OBLIGATOIRE

    Le présent Accord est légalement contraignant. En utilisant le Site ou les Services de Dream Games, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de service, telles qu’éventuellement modifiées par la Société à son entière discrétion et sans préavis. La Société indiquera les Conditions de service mises à jour sur le Site à chaque fois que les présentes Conditions de service ont été changées ou modifiées. Il vous incombe de revoir et suivre les présentes Conditions de service régulièrement, et si vous jugez à un moment donné que les présentes Conditions de service sont inacceptables, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser toute utilisation des Services et du Site. Le présent Accord constitue l’intégralité et le seul accord entre nous et vous concernant l’objet du présent Accord et remplace tous les accords, déclarations garanties et ententes précédents en ce qui concerne les Site, le contenu, les produits ou les services fournis par ou via le Site.

    En cas de violation de votre part des présentes Conditions de service nous pouvons prendre des mesures à votre encontre, y compris, sans toutefois s’y limiter, en mettant fin à votre compte dans les Services.

    VIE PRIVÉE

    Afin de fournir les Services, nous avons besoin d’informations vous concernant et nous n’utilisons que vos informations lorsque nous avons une base juridique pour le faire. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour vous aider à comprendre les informations que nous traitons et la manière dont nous les utilisons ainsi que les choix que vous avez lorsque vous utilisez nos Services.

    AGE DES UTILISATEURS

    Le consentement des parents ou tuteurs légaux (« Parents ») est nécessaire pour les personnes ayant entre 13 et 18 ans afin d’utiliser les Services de la Société. Les Parents peuvent donner et vérifier leur consentement via le Site ou via un autre prestataire tiers autorisé mis à disposition via les Services. Lorsque le consentement parental est requis, Dream Games recommande que les Parents suivent l’activité en ligne et l’utilisation des Services de l’enfant. Un Parent qui souhaite retirer son consentement précédemment donné pour qu’un enfant accède aux Services et les utilise devrait se déconnecter de nos Services.

    Dans la mesure où la loi applicable le permet, Dream Games rejette et décline toute responsabilité relative aux activités réalisées par une personne de moins de 13 ans avec ou sans la permission d’un parent. Si vous êtes un parent et que vous donnez votre consentement ou permission pour que votre enfant s’enregistre pour les Services, vous consentez aux conditions relatives à l’utilisation des Services par votre enfant.

    DESCRIPTION DES SITES ET SERVICES

    La Société exploite des services de jeux mobiles en ligne, des sites Internet et des applications mobiles qui accompagnent lesdits services de jeu.

    VOS OBLIGATIONS

    En vous enregistrant ou en utilisant les Sites et Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez ce qui suit :

    • Vous acceptez de ne pas accéder à nos Services de manière non autorisée ;
    • Vous acceptez que votre utilisation des Services soit à vos risques et que vous n’utiliserez pas les Services pour violer une loi, réglementation ou instruction applicable telle qu’énoncée dans les présentes Conditions de service et vous n’encouragerez pas ou ne permettrez pas à une autre personne de le faire.
    • Vous acceptez de ne pas harceler ou menacer d’autres joueurs ;
    • Vous acceptez de ne pas utiliser de langage préjudiciable, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, haineux ou raciste ;
    • Vous vous engagez à ne pas prendre part à des discussions et des messages illégaux, et à tout autre contenu de communication similaire lors de l’utilisation des Services ;
    • Si un membre de Dream Games demande de cesser ou de changer un comportement ou une action, vous le ferez ;
    • Vous acceptez de ne pas tricher, hacker ou lancer une attaque sur le serveur de quelque manière que ce soit ;
    • Vous acceptez de ne pas transmettre ou rendre disponible dans les Services ou sur le Site tout matériel publicitaire, promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ;
    • Vous acceptez de ne pas transmettre de matériel qui contient des virus, vers, pièces ou un code informatique malveillant ;
    • Vous acceptez de ne pas interrompre le flux normal de l’application et du dialogue, ou d’agir d’une manière ayant une incidence négative sur la capacité d’autres personnes à utiliser les Services ;
    • Vous acceptez de ne pas collecter, traiter ou stocker de données à caractère personnel concernant d’autres personnes utilisant les Services ;
    • Vous acceptez d’utiliser uniquement votre propre carte de crédit avec les Services ; et
    • Vous acceptez de ne pas utiliser de marque, marque de service ou dénomination commerciale de Dream Games, ou toute variation ou orthographe erroné de celles-ci.

    Nous pouvons directement résilier ou suspendre votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans vous en informer, notamment si (a) vous ne respectez pas les présentes Conditions de service ; (b) nous suspectons une fraude, de la tricherie ou une utilisation abusive de votre part ; ou (c) nous suspectons une autre activité illégale associée à votre comportement dans l’application mobile. Cela étant dit, en cas d’activité illégale, notamment des actions constituant une infraction pénale, identifiée ou signalée à Dream Games, la situation concernée sera rapportée aux autorités compétentes. Par conséquent, toute action entreprise par les autorités compétentes sur la base de tels rapports, vous acceptez et vous engagez à ne faire aucune réclamation, demande ou plainte contre Dream Games.

    OBLIGATIONS DE PAIEMENT

    Articles Virtuels

    Vous pouvez acheter avec de l’argent du « monde réel » des devises limitées, non cessibles, non cessibles en sous-licence, révocables et virtuelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, de l’argent virtuel, des pièces dans le jeu et tout autre type de sommes dans le jeu, tous pour utilisation dans les jeux ; (a) articles dans le jeu virtuels (la devise virtuelle et les articles dans le jeu virtuels sont collectivement dénommés (« Articles virtuels ») ; et (b) d’autres biens ou services dans les Services pour votre divertissement personnel et non commercial. Vous êtes uniquement autorisé à acheter des Articles virtuels auprès de partenaires autorisés de Dream Games, pas autrement.

    Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Services (y compris, sans toutefois s’y limiter, des jeux, applications, titres, code informatique, thèmes, objets, personnages, noms, dialogue, slogans, concepts, œuvre, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, droits moraux, documentation, transcriptions de conversations dans le jeu et logiciel de serveur) sont détenus par ou concédés sous licence à Dream Games, sous réserve d’un droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle aux termes des lois et conventions internationales applicables. Vous comprenez que Dream Games a le droit absolu de gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer des Articles virtuels et peut révoquer votre accès à ceux-ci à tout moment et pour toute raison, avec ou sans préavis. Dream Games n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers dans le cas où elle exerce lesdits droits. Vous n’avez aucune prétention, aucun droit, titre, droit de propriété ou participation dans les Articles virtuels quel que soit la contrepartie payée pour lesdits articles virtuels.

    Sauf autorisation explicite de Dream Games, (i) les transferts d’Articles virtuels à d’autres utilisateurs sont strictement interdits ; (ii) en dehors des Services, vous ne pouvez pas acheter ou vendre d’Articles virtuels pour de l’argent du « monde réel » ou échanger autrement des articles pour une valeur ; et (iii) Dream Games ne reconnaît pas les prétendus transferts d’Articles virtuels ou la vente, le don ou le commerce prétendu dans le « monde réel » de quoi que ce soit qui apparaît dans les Services. Toute tentative de faire ce qui précède est une violation des présentes Conditions de service et donnera lieu à une résiliation automatique de vos droits d’utiliser les Articles virtuels et peut donner lieu à la résiliation de votre compte. Tous les Articles virtuels sont confisqués si votre compte est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit, ou si Dream Games interrompt la fourniture des Services.

    Vous acceptez que vous ne ferez valoir ou n’engagerez aucune demande contre Dream Games, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services ou concédants de licence relative à (i) une demande affirmant que vous êtes propriétaire d’Articles virtuels ; ou (ii) une demande pour une valeur monétaire prétendue d’Articles virtuels perdue au moment de la suppression ou suspension de votre compte ou de la modification, résiliation ou expiration des présentes conditions.

    La société possède ou a une licence exclusive pour tous les contenus dans les applications mobiles de Dream Games. Par conséquent, personne d’autre que la Société n’a un quelconque droit de vendre le contenu d’un jeu ou d’une application mobile de Dream Games de quelque manière que ce soit. En outre, vous ne pouvez pas vendre d’articles dans le jeu pour de l’argent réel ou échanger des articles de devise virtuels en dehors d’un jeu et d’une application mobile de Dream Games.

    VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ QUEL QU’IL SOIT SUR LES ARTICLES DE DEVISE VIRTUELS. Vous reconnaissez également que vous ne pouvez pas utiliser la devise virtuelle de Dream Games à quelque fin que ce soit en dehors des jeux et de l’application mobile de Dream Games.

    Politique En Matière De Frais, Remboursements Et Retour

    Toutes les ventes via les Services sont définitives. Vous reconnaissez et convenez que les frais et autres charges applicables (y compris, sans toutefois s’y limiter, les articles virtuels) ne peuvent pas être remboursés, en tout comme en partie. Vous êtes pleinement responsable de toutes les charges sur votre compte, y compris, sans toutefois s’y limiter, les charges non autorisées. Dream Games n’effectue pas de remboursement ou d’offre d’échange de produits achetés sur ou via les Services.

    EN PLUS DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE, SAUF SI LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, VOUS NE SEREZ PAS REMBOURSÉ, NE RECEVREZ PAS D’ARGENT OU NE SEREZ PAS AUTREMENT INDEMNISÉ POUR LES ARTICLES VIRTUELS OU AUTRES ACTIFS DE JEU NON UTILISÉS LORSQUE LES SERVICES SONT RÉSILIÉS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SANS PRÉAVIS OU QU’UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE LADITE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

    Dream Games peut à tout moment, modifier les tarifs, la disponibilité, les spécifications, le contenu, les descriptions ou les fonctions du jeu et de l’application mobile ou les produits vendus via les Services. L’inclusion de produits via les Services à un moment donné n’implique pas ou ne garantit pas que lesdits produits seront disponibles à un autre moment. Toutes les modifications prendront immédiatement effet à la publication des nouveaux prix des produits pour les Services.

    UTILISATIONS INTERDITES

    La Société impose certaines restrictions concernant votre utilisation autorisée du Site et des Services. Vous avez interdiction de violer ou de tenter de violer les fonctionnalités de sécurité du Site ou des Services, y compris, sans toutefois s’y limiter,

    (a) accéder au contenu ou aux données ne vous étant pas destinés, ou vous connecter sur un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; (b) essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services, du Site ou d’un système ou réseau associé, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation en bonne et due forme ; (c) interférer ou essayer d’interférer avec les services pour un utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans toutefois s’y limiter, en soumettant un virus sur le Site ou les Services, en le ou les surchargeant, par des activités « d’inondation », de « spamming », de « mail-bombing » ou en le ou les faisant « crasher » ; (d) utiliser le Site ou les Services pour envoyer un email non sollicité, y compris, sans toutefois s’y limiter, des promotions ou des publicités pour des produits ou services ; (e) contrefaire un en-tête de paquet ou toute partie des informations d’en-tête dans un email ou sur une publication en utilisant les Services ; (f) essayer de modifier, procéder à une rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou réduire ou essayer de réduire à une forme perceptible par l’humain un code source utilisé par la Société dans la fourniture du Site ou des Services. Toute violation de la sécurité du système ou réseau peut vous soumettre à une responsabilité civile et/ou pénale.

    En outre, seule Dream Games Teknoloji Anonim Şirketi ou ses concessionnaires de licence ont le droit d’héberger les jeux et l’application mobile de Dream Games. Par conséquent, vous ne pouvez pas héberger, fournir des services de mise en relation pour ou intercepter, imiter ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Dream Games dans le cadre d’un jeu ou d’une application mobile de Dream Games, quelle que soit la méthode utilisée pour ce faire. Lesdites méthodes interdites peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, l’imitation de protocoles, l’ingénierie inverse, la modification des jeux de Dream Games, l’ajout de composants aux jeux de Dream Games ou l’utilisation d’un programme utilitaire pour héberger les jeux de Dream Games. En outre, l’utilisation d’une « interface utilisateur » pour les jeux de la Société autres que l’interface utilisateur que la Société fournit pour un jeu de la Société particulier est interdite par la Société.

    Vous convenez également que vous ne (1) modifierez pas ou ne ferez pas modifier de fichiers qui font partie d’un jeu de Dream Games ; (2) créerez pas ou n’utiliserez pas de tricheries, « mods » et/ou hacks, ou un logiciel de tiers conçu pour modifier l’expérience des jeux de Dream Games ; (3) n’utiliserez pas de logiciel de tiers qui intercepte, « mine » ou collecte autrement des informations depuis ou via un jeu de Dream Games.

    UTILISATION DU LOGICIEL

    Contenu Utilisateur

    Lors de l’accès au Site ou de l’utilisation des Services, vous acceptez de vous conformer à la législation et aux principes de loi locaux et à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation des Services et du Site est à tout moment régie par et soumise aux lois relatives au droit d’auteur, à la propriété et à l’utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas charger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer autrement des informations ou du contenu (collectivement « Contenu ») en violation de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou propriétaires de tiers. Vous acceptez de vous conformer aux lois relatives au droit d’auteur, à la propriété et à l’utilisation de la propriété intellectuelle et vous assumez l’entière responsabilité des violations des lois pertinentes et des violations de droits de tiers causées par un Contenu que vous avez fourni ou transmis, ou qui est fourni ou transmis en utilisant votre identifiant utilisateur. La charge de la preuve qu’un Contenu ne viole pas de lois ou de droits de tiers vous incombe entièrement. En outre, dans le cas où vous prenez connaissance de ou suspectez raisonnablement une violation de droits d’auteur ou de marques de la Société ou de tiers, sur l’un des Sites de la Société, vous informerez immédiatement la Société de ladite violation. Vous acceptez de charger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer autrement tout Contenu qui (a) est diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; ou (b) viole une loi ou réglementation locale, d’État, nationale ou étrangère dans les sessions de conversation. La Société se réserve le droit de mettre fin à votre réception, transmission ou autre distribution de matériel de cette nature en utilisant les Services et, le cas échéant, de supprimer ledit matériel de ses serveurs. La Société entend coopérer pleinement avec les agents de l’ordre ou services de répression dans l’enquête sur une violation des présentes Conditions de service ou d’une loi applicable.

    Licence Limitée Pour Utiliser Les Services

    Sous réserve de votre accord et de la conformité continue aux présentes Conditions de service et à tout autre politique de Dream Games pertinente, Dream Games vous accorde une licence non exclusive, non cessible, non cessible en sous-licence, révocable et limitée pour accéder au service et l’utiliser aux fins de votre propre divertissement non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le service toute autre fin que celle pour laquelle les Service sont fournis pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement.

    Les restrictions suivantes s’appliquent à l’utilisation des Services :

    • Vous ne devez pas (ou essayer de) acheter, vendre, louer ou céder votre compte et vous devez utiliser votre compte uniquement à des fins non commerciales, vous ne devez pas créer de compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte de quelqu’un d’autre que vous ;
    • Vous ne devez pas utiliser les Services si vous avez précédemment été supprimé par Dream Games ou si vous avez précédemment fait l’objet d’une interdiction de jouer à un jeu Dream Games.
    • Vous ne devez pas utiliser les Services dans le but de commettre un acte illégal.

    Limitations De La Licence

    Toute utilisation des Services en violation des présentes Limitations de la licence est strictement interdite, peut donner lieu à la révocation immédiate de votre licence limitée et peut vous exposer à une responsabilité pour violations de la loi.

    Vous acceptez qu’en aucune circonstance :

    • Vous ne vous engagerez dans aucun acte que Dream Games juge être contradictoire à l’esprit ou l’intention des Services, ni n’utiliserez de manière abusive les services d’aide de Dream Games.
    • Vous n’utiliserez ni ne prendrez part (directement ou indirectement) à l’utilisation de tricheries, abus de bugs, logiciel d’automatisation, bots, hacks, mods ou tout logiciel de tiers non autorisé conçus pour modifier ou interférer avec les Services, les jeux de Dream Games et l’expérience de jeu de Dream Games.
    • Vous ne modifierez ni ne ferez modifier aucun fichier faisant partie des Services ou d’un jeu ou d’une application mobile de Dream Games sans l’autorisation écrite expresse de Dream Games.
    • Vous n’essaierez d’obtenir aucun accès non autorisé aux Services, à des comptes enregistrés aux noms d’autres personnes ou aux ordinateurs, serveurs ou réseaux connectés aux Services par tout moyen autre que l’interface utilisateur fournie par Dream Games, y compris, sans toutefois s’y limiter, en contournant ou modifiant, essayant de contourner ou modifier, ou encourageant ou aidant une autre personne à contourner ou modifier une sécurité, une technologie, un appareil ou un logiciel faisant partie des Services.

    Dream Games se réserve le droit de déterminer la conduite qu’elle estime être en violation des règles d’utilisation ou contraire à l’intention ou l’esprit des présentes Conditions de service ou des Services à proprement dit. Dream Games se réserve le droit de prendre des mesures dans un tel cas, qui peuvent inclure la résiliation de votre compte et l’interdiction pour vous d’utiliser les Services en tout ou en partie.

    Suspension Et Résiliation De Compte Et Services

    SANS RENONCER À TOUT AUTRE RECOURS, DREAM GAMES PEUT LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU ACCÈS AUX SERVICES OU À DES PARTIES DE CEUX-CI SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, OU SI DREAM GAMES SUSPECTE QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS, L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU POUR TOUTE UTILISATION ILLÉGALE OU ABUSIVE SUSPECTÉE DES SERVICES, AVEC OU SANS PRÉAVIS.

    SANS RENONCER À TOUT AUTRE RECOURS, NOUS POUVONS LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER LES SERVICES ET LES COMPTES UTILISATEUR OU DES PARTIES DE CEUX-CI, INTERDIRE L’ACCÈS À NOTRE APPLICATION MOBILE, À NOS JEUX ET SITES ET À LEUR CONTENU, LEURS SERVICES ET OUTILS, RETARDER OU SUPPRIMER UN CONTENU HÉBERGÉ, ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET LÉGALES POUR EMPÊCHER DES UTILISATEURS D’ACCÉDER AUX SERVICES SI NOUS ESTIMONS QU’ILS REPRÉSENTENT UN RISQUE OU DES RESPONSABILITÉS LÉGALES ÉVENTUELLES, QU’ILS VIOLENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS OU QU’ILS AGISSENT DE MANIÈRE INCOHÉRENTE AVEC L’ÉTAT D’ESPRIT OU LA LIGNE DE CONDUITE DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. EN OUTRE, NOUS POUVONS, DANS DES CIRCONSTANCES APPROPRIÉES ET À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSILIER DES COMPTES D’UTILISATEURS QUI PEUVENT ÊTRE DES CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.

    VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

    La Société a en place certaines procédures légalement prévues concernant les allégations de violation de droits d’auteur se produisant sur le Site ou avec les Services. La Société a adopté une politique qui prévoit la suspension et/ou la résiliation immédiate d’un utilisateur du Site ou des Services en cas de violation avérée par celui-ci des droits de la Société ou d’un tiers ou d’une autre violation avérée de lois ou réglementations en matière de propriété intellectuelle. La politique de la Société est d’enquêter sur les allégations de violation de droit d’auteur soumises à son attention. Si vous avez la preuve, savez ou estimez de bonne foi que vos droits ou les droits d’un tiers ont été violé et que vous souhaitez que la Société supprime, modifier ou désactive le matériel en question, vous devez fournir à la Société toutes les informations suivantes : (a) identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur pour laquelle la violation est revendiquée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par une notification unique, une liste représentatives desdites œuvres ; (b) identification du matériel qui viole prétendument ou fait prétendument l’objet d’une activité de violation et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la Société de localiser le matériel ; (c) informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la Société de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse email à laquelle vous pouvez être contacté. Pour que cette notification soit effective, vous devez la fournir à un agent désigné de la Société à :

    DREAM GAMES TEKNOLOJİ ANONİM ŞİRKETİ

    Esentepe Mahallesi, Büyükdere Caddesi Maya Akar Center, B Blok No:102/106 Şişli / İstanbul

    info@dreamgames.com

    VIOLATIONS PRÉSUMÉES

    La Société se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation des Services, de l’application mobile et/ou du Site. Pour s’assurer que la Société fournit une expérience de grande qualité pour vous et pour d’autres utilisateurs du Site et des Services, vous acceptez que la Société ou ses représentants puissent accéder à votre compte et vos registres au cas par cas pour enquêter sur des plaintes ou des allégations d’abus, de violation de droits de tiers ou autres utilisations non autorisées du Site ou des Services conformément aux conditions et stipulations de la Politique de confidentialité de Dream Games. La Société n’a pas l’intention de divulguer l’existence ou l’occurrence d’une telle enquête à moins que la loi ne l’impose, mais elle se réserve le droit de résilier votre compte ou votre accès au Site immédiatement, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous, si la Société estime que vous avez violé l’une des Conditions de service, fourni à la Société des informations fausses ou trompeuses, ou interféré avec l’utilisation du Site ou des Services par d’autres personnes.

    ABSENCE DE GARANTIES

    LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE. LES SERVICES ET LES INFORMATIONS DEPUIS OU VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES SATISFERONT VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU DÉPOURVU D’ERREURS. LES INFORMATIONS ET SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BUGS, ERREURS, PROBLÈMES OU AUTRES LIMITATIONS. NOUS ET NOS PARTIES AFFILIÉES N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, QUANT À VOTRE UTILISATION D’UNE QUELCONQUE INFORMATION OU D’UN QUELCONQUE SERVICE.

    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DREAM GAMES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, POUR UNE PERTE DE REVENUS, UN MANQUE À GAGNER, UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION COMMERCIALE OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (QUELLE QUE SOIT LA QUALIFICATION DESDITES PERTES) DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU AUX SERVICES À PROPREMENT DIT, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU UNE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET QUE DREAM GAMES AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, DREAM GAMES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES ACHATS RÉALISÉS DANS LES JEUX DE DREAM GAMES.

    AUCUNE STIPULATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE N’AFFECTE LES DROITS LÉGAUX D’UN CLIENT OU N’EXCLUT OU RESTREINT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE DREAM GAMES.

    Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dream Games (et nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, co-entreprises et employés) pour les revendications, demandes, dommages et autres pertes, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant ou découlant selon un tiers de votre utilisation des Services, ou de toute violation de votre part des présentes Conditions de service. Ce qui précède ne s’applique toutefois pas si la violation de droits n’est pas imputable à votre comportement intentionnel ou négligent.

    AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET RECONNAISSANCE CONCERNANT LES DONNÉES DE JEU

    Vous reconnaissez par les présentes qu’en utilisant le Site ou les Services vous n’acquerrez aucun droit de propriété quel qu’il soit sur le Site, les Services, les Données de jeu (telles que définies ci-dessous) ou aucun statut au sein du Site et des Services. Jouer aux jeux créés par la Société nécessite la création et la conservation de fichiers électroniques, y compris, sans toutefois s’y limiter des personnages du joueur, des comptes, une devise virtuelle dans le jeu, des statistiques, des profils d’utilisateur, etc. (« Données de jeu »), qui sont stockés par la Société. Bien que faire en sorte que les Données de jeu soient sans danger est une priorité de la Société, notez que la Société n’assume aucune responsabilité pour la perte de Données de jeu pour quelque raison que ce soit.

    En particulier, en ce qui concerne toutes les devises dans le jeu virtuelles de Dream Games, VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QU’EN ACHETANT OU EN OBTENANT AUTREMENT DES DEVISES DANS LE JEU VOUS N’ACQUERREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ QUEL QU’IL SOIT DANS LES DEVISES DANS LE JEU. LES DEVISES DANS LE JEU DE DREAM GAMES SONT DES DONNÉES DE JEU QUI FONT PARTIE INTÉGRANTE DE LA FOURNITURE DE SERVICES DE DIVERTISSEMENT PAR DREAM GAMES À SES UTILISATEURS.

    INDEMNISATION

    Vous acceptez d’indemniser la Société pour certains de vos actes et omissions. Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants pour l’ensemble des revendications, pertes, responsabilités, dommages et/ou coûts de tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les honoraires et coûts d’avocat) découlant de votre accès au Site ou de l’utilisation que vous en faites, de votre violation des présentes Conditions de service ou de votre contrefaçon, ou contrefaçon par un autre utilisateur de votre compte, de tout droit de propriété intellectuel ou autre d’une personne ou entité. La Société vous informera rapidement d’une revendication, perte, responsabilité ou demande de cette nature et vous apportera une aide raisonnable, à vos frais, dans la défense d’une revendication, d’une perte, d’une responsabilité, d’un dommage ou de coûts de cette nature.

    FORUMS ET COMMUNICATIONS

    « Forum » désigne un espace de discussion en tête à tête, un tableau de messages, une messagerie instantanée, une messagerie mobile avec des utilisateurs d’un autre jeu mobile ou d’une autre application mobile ou une fonction email (y compris, sans toutefois s’y limiter, les cartes de vœux électroniques) offerts dans le cadre des Services. Si vous participez à un Forum au sein des Services, vous acceptez de suivre nos conditions énoncées ci-dessous.

    Vous reconnaissez que tout ce que vous soumettez aux termes des Services via un Forum est acheminé via les serveurs de la Société. Veuillez garder à l’esprit que lorsque vous fournissez des informations personnelles en ligne, par exemple, via des tableaux de messages ou une conversation, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des personnes que vous ne connaissez pas. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous communiquez en ligne ; vous effectuez ces communications à vos propres risques.

    Vous reconnaissez que toute forme de communication illégale ou abusive, que ce soit directement ou indirectement, au sein du Forum ou des outils de communication des Services, est strictement interdite. Cela comprend le partage de liens menant à du contenu illégal ou abusif. Si un contenu illégal est partagé et qu’une plainte est déposée auprès de la Société, ou si la Société détecte un tel comportement, le contenu concerné sera rapidement supprimé et les procédures de signalement nécessaires aux autorités compétentes seront engagées. Il est important de noter que dans ce contexte, la Société se réserve le droit de (i) surveiller le Forum et tous les outils de communication dans les Services ; (ii) signaler toute activité illégale suspectée aux forces de l’ordre ou aux autorités compétentes ; et (iii) bannir ou désactiver tout utilisateur soupçonné d’utiliser les Services en violation de ces conditions.

    Vous reconnaissez que Dream Games ne sera pas tenue responsable de toute discussion ou tout message illégal et de tout contenu similaire dans le Forum et les outils de communication au sein des Services, et que la responsabilité principale des communications effectuées sur le Forum et les outils de communication dans les Services vous incombe exclusivement.

    Si vous constatez un contenu illégal lors de l’utilisation du Forum ou de tout outil de communication dans les Services, vous pouvez signaler ce problème en ouvrant un ticket d’aide directement dans le jeu via la section d’aide ou en contactant Dream Games à l’adresse info@dreamgames.com.

    CODE DU SITE INTERNET

    Tout le code et tous les fichiers Shockwave associés au Site ou aux Services appartiennent à DREAM GAMES.

    MARQUE

    L’utilisation illégale des marques de la Société est strictement interdite. De telles marques incluent, mais ne sont pas limitées à : « Dream Games » et « Royal Match ».

    DIFFÉRENDS ET DROIT APPLICABLE

    Si un différend survient entre vous et Dream Games, Dream Games vous encourage fortement à contacter dans un premier temps Dream Games directement pour essayer de le régler en créant un ticket d’aide directement dans le jeu via la section d’aide ou en contactant Dream Games à l’adresse info@dreamgames.com.Vous convenez que tous les différends entre vous et Dream Games seront régis par les lois de la Turquie par un tribunal central d’Istanbul, indépendamment des dispositions en matière de conflit de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence dudit tribunal.

    DIVISIBILITÉ

    Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu’une modalité ou condition des présentes Conditions de service n’est pas applicable, toutes les autres modalités et conditions demeureront inchangées et pleinement en vigueur.

    MODIFICATIONS

    La Société peut, à son entière discrétion et sans préavis, (a) revoir les présentes Conditions de service ; (b) modifier le Site et/ou les Services ; et (c) interrompre le Site et/ou les Services à tout moment. La Société publie toute révision des présentes Conditions de service sur le Site, et la révision prend effet immédiatement au moment de la publication. Vous acceptez de revoir les présentes Conditions de service et autres politiques en ligne publiée sur le Site de manière régulière afin d’avoir connaissance des éventuelles révisions.

    FORCE MAJEURE

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